Vous souhaitez vous lancer dans la production d’électricité grâce à une énergie verte et ainsi réduire significativement vos factures? L’installation d’un kit photovoltaïque est la solution pour profiter de tous les avantages de l’énergie solaire. La pose de panneaux implique souvent d’obtenir des autorisations de votre mairie. Cet article fait le point pour vous, sur la première démarche administrative de votre projet : l’autorisation d’urbanisme.
En France, la loi impose de faire des demandes d’autorisation d’urbanisme au préalable de l‘installation des panneaux solaires : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Ces déclarations permettent de vérifier que le projet correspond bien aux règles d’urbanisme en vigueur et permet de vérifier la conformité de vos travaux.
Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC)? Quels sont les critères qui déterminent la nature de la demande? On vous dit tout par ici!
La DP est exigée dans les cas suivants :
- Si les panneaux photovoltaïques sont posés sur une demeure déjà existante ou sur la toiture d’une pergolas ou abris d’une surface inférieure à 20m2,
- Si l’installation est posée au sol, à une hauteur supérieure à 1.80m et ont une puissance comprise entre 3 et 250 kWc,
- Si le projet est situé à proximité d’une zone particulière (ex : monument historique).
En effet la pose de panneaux solaires en toiture fait partie des travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur de la construction sur laquelle ils sont implantés.
Le PC est demandé lorsque :
- Le bâtiment de la future installation solaire n’est pas encore construit,
- La surface installée est supérieure à 20 ou 40 m2 sur une toiture de pergolas, d’abris jardin-voiture,
- La puissance des panneaux photovoltaïques dépasse 1mWc.
Une fois la nature de la demande choisie, il faut constituer le dossier et pour cela on a besoin de quelques pièces justificatives telles que :
- Le plan de masse,
- Le plan de situation,
- L’extrait cadastre,
- La technicité des panneaux…
Qu’il s’agisse d’une DP ou d’un PC, le montage du dossier est complexe et l’obtention nécessite de respecter une procédure bien précise.
Besoin d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet photovoltaïque? Pas de panique, en choisissant Stam Solar comme installateur de vos panneaux solaires, vous choisissez la tranquillité d’esprit ! Car celle qui s’occupe de tout ça pour vous c’est Marine (la femme d’Ivan).
Pour terminer, il faudra un peu patienter….
Il faut entre 2 et 10 jours après le dépôt de la DP pour que la mairie en accuse réception par l’envoi d’un récipissé. C’est la date de ce récipissé qui fait foi pour le top départ du délais d’instruction d’un mois.
Le délais d’instruction d’un PC est quant à lui plus long : entre deux et cinq mois selon l’emplacement géographique et la nature des travaux.
Une fois ce délais passé on peut passer à l’étape suivante : la demande de raccordement. Mais cette étape on vous en parle dans un autre article très vite!!
Enfin la durée de validité de votre DP ou PC est de 3 ans.